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Nos engagements

Comment nous protégeons vos données

Trois principes simples guident notre traitement de vos données personnelles : transparence, sécurité et respect de vos droits.

01

Données minimales

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande.

02

Aucune revente

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

03

Vos droits respectés

Vous pouvez accéder, rectifier, supprimer ou exporter vos données à tout moment.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur topiptvfrance.online est :

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données suivantes :

  • Adresse email (formulaire de contact, support)
  • Adresse IP (logs serveur, sécurité)
  • Données de navigation (cookies analytiques anonymisés)
  • Données de facturation (nom, adresse, moyen de paiement, uniquement si prestation de service)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact
  • Fournir les prestations d'assistance technique
  • Gérer la facturation et la comptabilité
  • Améliorer nos services (statistiques anonymisées)
  • Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement (formulaire de contact, cookies non essentiels)
  • L'exécution du contrat (prestations de service)
  • Notre intérêt légitime (sécurité, amélioration des services)
  • Nos obligations légales (comptabilité, fiscalité)

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Logs serveur : 12 mois maximum
  • Cookies analytiques : 13 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits : privacy@topiptvfrance.online.

7. Cookies

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8. Transfert de données

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur, service email) dans le strict cadre de l'exécution du service.

Ces prestataires sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

  • Chiffrement HTTPS
  • Pare-feu et système de détection d'intrusion
  • Accès limité aux personnes habilitées
  • Sauvegardes régulières